Politique de Confidentialité

Service d’adoption Thérèse Wante asbl

Information générale relative à la protection des données à caractère personnel des intervenants dans le Triangle Adoptif :
Enfant, Parents de naissance, Parents adoptants.

A travers le présent document, l’asbl Thérèse Wante entend vous fournir des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le fondement juridique de ce traitement, vos droits et la procédure à mettre en œuvre en cas de violation des données.

L’objectif est de vous fournir l’assurance que la protection et la gestion de vos données se feront de manière adéquate et responsable dans le respect des dispositions légales en vigueur[1].

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

L’asbl Thérèse Wante a l’obligation de tenir et de gérer un dossier complet à votre nom (conformément au décret sur l’adoption aux arrêtes de mise en œuvre[2]).

Le dossier est composé de plusieurs sections :

  • Les données d’identification (nom, prénom, coordonnées de contact, photo, …) ;
  • Les informations médicales pertinentes ;
  • Les informations psychologiques et sociales pertinentes ;
  • Les informations (para-) médicales (antécédents familiaux et personnels);
  • Les informations socio-administratives (courriers et documents échangés avec vous et des organismes tels que : ACC, avocats, juges, notaires, etc.);
  • Les informations financières (facturation, situation financière des candidats adoptants).
Qui traite vos données à caractère personnel ?

L’asbl Thérèse Wante est juridiquement responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
L’asbl Thérèse Wante s’engage, dans ce cadre, à mettre en œuvre une politique et des mesures de sécurité appropriées en matière de protection des données.
L’asbl Thérèse Wante fait appel à des sous-traitants (médecin) dans le cadre de traitements des dossiers. Ceux-ci sont soumis à la confidentialité et agissent sur instruction et au bénéfice de l’asbl Thérèse Wante.

A quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

La finalité principale est la collecte et la gestion d’informations dans le cadre de la prise en charge thérapeutique, des soins et du suivi administratif, financier et social des patients.
De manière plus précise, les traitements de données à caractère personnel permettent, au bénéfice des enfants adoptés et des autres partenaires du triangle adoptif :

  • L’établissement et le suivi du dossier ;
  • L’échange avec les autorités comme requis par les lois (6/7/2017), décret et arrêtés ;
  • La tenue des registres officiels et la production des rapports annuels vers l’ACC.
Quels sont vos droits ?

L’objectif, conformément à la législation, est de vous assurer l’exercice d’un meilleur contrôle sur
les données à caractère personnel qui sont traitées.

En cas de requête à ce sujet, l’asbl Thérèse Wante veillera à répondre à votre demande dans un délai de maximum 1 mois avec possibilité de prolonger ce délai de 2 mois en fonction de la complexité de la demande.

Quelles sont les modalités encadrant le traitement des données ?

Les membres du personnel de l’asbl Thérèse Wante et les collaborateurs externes ont accepté la Politique Générale de Sécurité de l’Information et cette Politique de Confidentialité, par lesquels ils s’engagent notamment à respecter le cadre légal et déontologique y afférent. Dans le cadre de leurs missions, ils peuvent accéder en tout ou partie à votre dossier, selon leurs profils métiers, au moyen de connexions sécurisées. Le dispositif se compose notamment d’une identification individuelle et d’une traçabilité nominative, mécanismes qui ont vocation à les responsabiliser devant leurs actions.
Les données sont stockées dans les serveurs de l’asbl Thérèse Wante ainsi que dans des dossiers papier.

Comment sont gérées les éventuelles violations de vos données ?

Toute personne constatant une violation, une fuite ou perte de données à caractère personnel est invitée à en avertir l’asbl Thérèse Wante le plus rapidement possible, en fournissant un maximum d’informations (faits, circonstances, …).
Au besoin l’asbl Thérèse Wante fera le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Contrôle dans les délais légaux. Lorsque la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles

Toute personne concernée peut prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein de l’asbl Thérèse Wante à l’adresse : dpo@adoption-wante.be.
Le DPO est chargé d’informer et de conseiller l’asbl Thérèse Wante dans le cadre de sa mission de mise en œuvre du règlement RGPD susmentionné. Il contrôle également le respect des dispositions légales relatives à la protection de vos données.
Le DPO coopère avec l’Autorité de Protection des Données.


[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des

[2] Décret A.Gt 08-05-2014 modifié par A.Gt 26-06-2014 – M.B. 28-10-2014 et Arrêté A.Gt 17-07-2020.

Cette Politique de Confidentialité a été validée par le Conseil d’administration le 28/02/2021.